L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé d’informer le grand public concernant la recherche sur l’être humain.
Pour ce faire, il exploite le site Internet HumRes (« Human Research »), qui rassemble des informations concernant la recherche sur l’être humain, à l’adresse www.recherchehumaine-suisse.ch. De plus, HumRes permet de trouver des informations sur les études cliniques en cours et les études cliniques terminées par le biais de la fonction de recherche d’études.
Chaque année, l’OFSP publie également une synthèse des rapports annuels des sept commissions suisses d'éthique de la recherche dans le cadre de son mandat d’information. Cette synthèse est complétée par des statistiques qui présentent la nature et le nombre de projets de recherche autorisés en Suisse. Ces statistiques sont élaborées par l’OFSP en collaboration avec l’Association suisse des commissions d’éthique de la recherche (swissethics). Ces rapports sont également publiés sur HumRes.
Les informations publiées sur HumRes s’appuient sur les bases légales suivantes :
Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)
Art. 1 But
² En outre, elle poursuit les buts suivants:
c. assurer la transparence de la recherche sur l’être humain.
Art. 55 Coordination et information
² Les commissions d’éthique présentent un rapport d’activité annuel à l’OFSP dans lequel elles indiquent notamment la nature et le nombre de projets de recherche qui ont fait l’objet d’une décision, ainsi que la durée des procédures respectives.
³ L’OFSP publie une liste des commissions d’éthique et informe régulièrement le public de leurs activités.
Ordonnance sur les études cliniques (OClin)
Art. 67 Portail
¹ L’OFSP exploite un portail garantissant un accès public aux informations relatives aux études cliniques réalisées en Suisse par un accès informatique à un registre ou à plusieurs registres.